Fuite dans votre appartement : est-ce au propriétaire ou au locataire de régler les frais ?
Vous êtes locataire et vous êtes face à un problème de fuite d’eau dans votre appartement, vous devez tout d’abrord, et avant de s’adresser à un dépanneur informer votre propriétaire.
Pourtant qui doit s’occuper des frais ?
Le locataire ? Le propriétaire ?
C’est pour cela on doit détecter l’origine de la fuite d’eau.
L’origine d’une fuite d’eau :
Une fuite d’une canalisation: toilettes bouchées, Pommeau de douche s’ecoulant.
L’écoulement d’un appareil électroménager : Certaines appareils peuvent causer une fuite d’eau comme machine à laver ou lave vaisselle.
Une fuite de toiture : humidité sur les murs et plafonds.
Une mauvaise étanchéité des fenêtres : Il s’agit d’un problème d’étanchéité des joints de la fenêtre qui sont veuillis qu’on doit remplacer, ou insuffisance de l’installation des fenêtres.
1er cas : si le locataire est le seul responsable de la prise en charge :
L’entretien régulier du logement est sous la responsabilité du locataire.D’ou, il doit payer tous les frais si sa réparation n’est suffaissante ou absente.
En effet, il doit contrôler tous ses origines d’eau notament les robinets, la pomme de douche , les machines à laver et c…
Donc il faut agir rapidement en cas de fuite causée par un défaut d’entretien ; demander à un dépanneur afin d’eviter d’avoir une grande inondation d’eau.
En général , l’assurance ne prend pas en charge ce genre de fuite.
2ème cas : si c’est le propriétaire qui doit payer :
S’il s’agit d’une vétusté : une vieillesse concernant les cananlisations, trou dans des tuyaux , une humidité dans le toit ( c’est-à-dire que le propriétaire d e l’appartement a seulement effectuer une simple peinture de toit sans remédier son humidité) ,le propriétaire doit payer tous les frais.
Aussi, si le propriétaire n’a jamais fait des travaux dans son appartement avant d’y mettre en location, il sera obligé de prendre en charge tous les frais en cas de fuite d’eau.
Conclusion :
Dans tous les cas , vous devez avertir votre propriétaire afin de trouver une solution.
Et par la suite , vous aurez contacté un plombier pour détecter l’origine de la fuite d’eau
Par conséquent, on va savoir qui va prendre en charge tous les frais.
Les fuites d’eau régies par la loi :
Vous avez reçu une facture d’eau trop élévée que précédemment, vous aurez à appliquer la loi de warsmann afin de limiter le montant de vos factures dans le cas ou votre fuite est localisée dans les canalisations privatives (c’est-à-dire après compteur).
Principe de loi Warsmann :
L’opérateur doit vous informer d’une fuite anormale (si elle dépasse la consommation ordinaire durant les trois dernières années) d’eau et par la suite , vous devez effectuer ces taches afin de bénéficier des avantages de la loi :
- Dépanner la fuite
- Demander à un dépanneur de détecter l’origine de la fuite
- Effectuer une demande de dégrèvement
Qu’est ce qu’un dégrèvement?:
Un dégrèvement signifie une dimunition du montant de la facture lorsque la fuite est invisible.
Par conséquent, le consommateur va payer que sa consommation réelle.
Endroits concernés par cette loi :
Cette loi concerne vos habitations principales et secondaires.
Quels types de fuites que s’intéresse la loi ?
Cette loi s’adresse seulement aux fuites d’eau privatives ,elle élimine les fuites dues à des appareils electromenagers,joint,chasses d’eauet c…
Conclusion :
Il est important de noter que les fuites d’eau sont réagies par la loi, d’où le consommateur bénéficiera d’une facture réduite.
Titre 3 : Le locataire paie les réparations ?
Une fuite d’eau dans un appartement peut arriver à n’importe quel moment.
Si elle est causée par l’absence de l’entretien du locataire, celui-ci va s’occuper de tous les frais.
Quelles sont les réparations qui sont à la charge du locataire ?
Les réparations locatives :
Il parait évident qu’en cas d’une fuite d’eau, les réparations sont à la charge du locataire.
Dès son arrivée à l’appartement, il doit le trouver bien équipé en très bon état.
Mais, ca l’empêche pas à effectuer certains taches de réparations (c’est l’entretien quotidien du logement) afin d’éviter un dégât d’eau.
Voici la liste des fuites que le locataire doit réparer :
Réparation des électroménagers :
Si vous remarquez un écoulement d’eau au niveau de votre machine à laver ou
Lave-vaisselle, cela peut être causée par une panne de sa pompe de vidange, vous serez obligé de la remplacer.
Fuite provenant de WC :
- Remplacement de joint de chasse d’eau.
- Contrôler l’état de robinets et les réparer en cas d’écoulement.
Fuite provenant des pommes de douche:
Le locataire doit réparer la pomme de douche s’il s’agit d’un joint usé ou un trou dans le tuyau.
Entretien de la chaudière :
Le locataire doit réparer la chaudière une fois par an en faisant appel à un plombier
Fuite provenant des toits :
Contrôler l’état de toit (humidité, trou dans les murs) el le réparer en cas d’un problème.
Fuite des canalisations visibles :
- Réparer les canalisations d’eau en cas des trou dans les tuyaux.
- Remplacer les joints en cas d’usage.
Conclusion :
Pour conclure, le locataire s’occupe des petits travaux concernant l’entretien quotidien de son logement pour le maintenir en bon état.
Le propriétaire doit réparer la vétusté
Une fuite d’eau est détectée au sein de votre appartement.
Comme étant propriétaire, vous auriez certaines réparations à effectuer.
Dans ce cas, on parle de la vétusté.
C’est quoi la vétusté ?
Est-ce qu’il est obligatoire de faire un état de lieu dans chaque location ?
Que paie le propriétaire ?
La vétusté :
La vétusté est considérée comme un état de vieillesse des équipements produit par le temps (une chaudière, des canaux).
En général, les réparations locatives sont à la charge du locataire mais le propriétaire est le seul qui doit payer la vétusté.
L’état de lieu :
L’état de lieu est une étape primordiale de location.
Il s’agit d’un document établi par le locataire et le propriétaire détaillant l’état du logement et ses équipements.
Afin de faire une comparaison, deux états des lieux sont obligatoires au cours de chaque location :
- Etat de lieu d’entrée au début de la location
- Etat de lieu de sortie à la fin de la location
Cette comparaison permet de vérifier si le locataire s’est bien occupé de logement en effectuent les travaux quotidiennes et nécessaires.
Et par la suite l’etat de lieu a pour but de déterminer les obligations de locataire et du bailleur en cas d’un souci (une fuite d’eau, une panne et c..).
Les réparations :
Le propriétaire doit assurer que son logement est en bon état sans apporter aucun souci.
En effet, avant de louer son appartement, le propriétaire doit effectuer certains travaux :
- Contrôler l’état des canaux et les réparer en cas de l’existence d’un trou
- Réparer l’humidité des toits
- Contrôler l’état des appareils électroménager s’il s’agit d’une cuisine bien équipée.
Aussi s’il s’agit d’une vétusté, en cas d’une fuite d’eau, le propriétaire doit payer tous les réparations tels que :
Fuite causée par la chaudière: le propriétaire doit modifier la chaudière en cas d’usage par le temps.
Fuite de WC : modification du mécanisme de chasse d’eau.
Les pertes dues aux catastrophes naturelles (inondation, tempête…):
Dans ce cas, le propriétaire s’occupera de tous les frais et réalisera tous les travaux nécessaires.
Fuite encastrée
Fuite robinet : changement du robinet en cas de vétusté
Conclusion:
Pour terminer, il parait dés lors évident qu’en cas de fuite d’eau et lorsqu’il s’agit d’une vétusté, le propriétaire s’occupera des grands travaux dans son appartement.