Vous êtes propriétaire d’une maison ou d’un appartement situé à Lille et vous souhaitez le mettre en vente ou en location ? Pour vous conformer à la législation en vigueur, vous serez tenu de faire réaliser un certain nombre de diagnostics immobiliers, notamment le Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) si le permis de construire de votre logement a été émis avant le 1er janvier 1949. Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur ce type de diagnostic immobilier.
Le diagnostic immobilier plomb : de quoi s’agit-il exactement ?
Comme tous les diagnostics obligatoires, le Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) qui est appelé plus communément diagnostic plomb doit être effectué par un professionnel certifié. Vous pouvez notamment faire appel à des experts tels qu’Allodiagnostic si vous habitez à Lille et ses environs.
Comme son nom l’indique, ce type de diagnostic consiste à vérifier que la teneur en plomb dans la peinture et les tapisseries d’un local à usage d’habitation n’expose pas ses résidents à des problèmes de santé. Interdit d’utilisation sur le territoire national depuis le 1er janvier 1949, le plomb peut en effet, au-delà d’une certaine concentration, être dangereux pour la santé des jeunes enfants et des femmes enceintes.
Ce document est à annexer sur le compromis de vente ou sur le bail de location afin que l’acheteur ou le locataire puisse prendre connaissance des résultats avant de s’engager définitivement. Il faut savoir que la présence avérée d’une forte concentration de plomb dans un bien immobilier donné n’empêche en aucun cas sa mise en vente ou en location. Ce sera à l’acheteur ou au locataire de décider s’il veut, avec les informations qu’il a en main, finaliser ou non la transaction.
Dans le cadre d’une vente, la durée de validité maximale d’un diagnostic plomb est de 12 mois. Elle est ramenée à 6 mois dans le cadre d’une location. Dans les deux cas, si le constat est négatif, le document est valable à vie.
Quels sont les autres diagnostics immobiliers obligatoires ?
Outre le diagnostic plomb, certains diagnostics immobiliers sont également obligatoires aussi bien dans le cadre d’une vente que d’une location d’un bien immobilier dont le permis de construire date d’avant le 1er janvier 1949. C’est le cas notamment des :
- diagnostic de performance énergétique (DPE),
- diagnostic Amiante Parties Privatives (DAPP),
- état de l’installation intérieure de l’électricité,
- état de l’installation intérieure du gaz,
- diagnostic État des Risques et Pollutions ou ERP (ex ERNMT et ex ESRIS),
- diagnostic bruit.
Dans le cadre de la vente d’une maison individuelle, l’état de l’installation d’assainissement non collectif sera indispensable. Pour la vente d’un logement en copropriété, il faudra déterminer la surface privative du lot de copropriété (Loi Carrez).
Dans les deux cas, le propriétaire a également l’obligation d’indiquer la présence d’un risque du champignon mérule lorsque le bien immobilier est situé dans une zone à risque ayant fait l’objet d’un arrêté.
Tous ces documents doivent être regroupés dans un dossier unique appelé « dossier de document technique (DDT) » et doivent être réalisés en amont de la mise en vente ou en location.